La Cour d’appel à Bamako a prononcé ce lundi 15 mars l’abandon de la procédure visant l’ex-putschiste malien dans l’affaire de l’assassinat de 21 bérets rouges en 2012. Avec ce verdict qui ne satisfait pas l’Association malienne des droits de l’Homme, le général Sanogo qui avait fait tomber le président Amadou Toumani Touré est exonéré de toutes poursuites judiciaires dans le cadre de ce procès.
C’est un procès qui s’achève sans verdict après plusieurs reports. Le général Haya Sanogo ainsi que ces coaccusés bénéficient de la loi d’entente nationale de 2018 sous l’ex-chef d’État Ibrahim Boubacar Kéita qui vise à concrétiser la politique de la restauration de la paix et de la réconciliation.
Adoptée en 2019, cette loi offre entre autres une possibilité d’amnistie ou de grâce aux auteurs de certains crimes perpétrés pendant la crise de 2012 conduisant à la chute du président ATT décédé en 2020 mais aussi un accord de dédommagement conclu entre l’État et les parties civiles.
Dans sa décision rendue hier, le président de la Cour Gaoussou Sanou a annoncé que sur la base de la loi d’entente et du protocole d’accord entre le gouvernement et les victimes, la cour ordonne que l’action soit éteinte contre les inculpés, qu’ils soient immédiatement libérés si aucune autre charge n’est retenue contre eux.
En janvier 2020, Haya Sanogo et les autres accusés dans la même affaire avaient été relâchés après six ans de détention.
