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Mali : La Cour constitutionnelle s’oppose à une loi votée par le Conseil national de transition

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Au Mali, la Cour Constitutionnelle rejette la loi organique fixant les avantages, indemnités et autres traitements accordés aux membres du Conseil National de Transition.

Elle juge cette loi non conforme à la Constitution.

La Cour a également relevé plusieurs anomalies dans la procédure d’adoption, qui selon elle, ne respecte pas la Constitution et la Charte de la Transition.

Les précisions de notre correspondant à Bamako, Aliou Thiam.

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