C’est un scandale financier présumé fait grand bruit en Côte d’Ivoire. Un rapport de la Cour des comptes a révélé qu’en 2022, seulement 792.000 FCFA ont été versés à l’État, au titre des droits de timbre sur les Cartes Nationales d’Identité (CNI) et les passeports.

Un montant dérisoire selon le rapport, quand on sait qu’il faut payer comme droits de timbre 5.000 FCFA sur les CNI et 40.000 FCFA pour les passeports.

Le gouvernement ivoirien n’a pas tardé à sortir pour apporter des précisions.

Selon le communiqué du gouvernement ivoirien, les 792 000 FCFA contenus dans le rapport de la Cour des comptes, représentent uniquement les droits de demande en ligne de visa d’entrée en Côte d’Ivoire, acquittés par des requérants, à leur arrivée à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.

Le recouvrement de la part fiscale prévue au titre des conventions sur les passeports, sur les visas et sur les CNI est effectif, selon l’exécutif.

Le communiqué précise que ce recouvrement est assuré par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministère des Finances et du Budget.

Pour les droits de passeport qui s’élèvent à 40 000 FCFA, 15 000 FCFA représentent la part fiscale due aux impôts.

La note souligne qu’un compte dédié a été ouvert dans une banque et est régulièrement alimenté pour le recouvrement de la part fiscale revenant à l’Etat, ceci dans le cadre de la mise en œuvre de la convention passeport avec la Société Nationale d’Edition de Documents Administratifs et d’Identification (SNEDAI).

Pour l’obtention de la Carte nationale d’identité, un montant de 5.000 FCFA est exigé. C’est l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI) qui est chargé, depuis sa création en 2019, de la délivrance de la carte d’identité.

Le montant est affecté aux frais de production et aux charges de fonctionnement de l’ONECI.

De notre correspondant à Abidjan, Albain ADE.