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Togo : Le CICAT appelle à saisir la Cour constitutionnelle sur la nouvelle constitution

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Au Togo, la société civile se tourne désormais vers la constitutionnalité du projet de loi sur la révision constitutionnelle, après son adoption en seconde lecture par le parlement.

Le le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle.

L’organisation de la société civile veut que l’institution juridique vérifie si les dispositions du nouveau texte répondent aux normes de la constitution.

Gislain Gnackou, est le directeur exécutif du CICAT.

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