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Sénégal : le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie

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Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie, la jugeant inconstitutionnelle. C’est la réponse de la plus haute juridiction du pays, après examen du texte.

Cette proposition avait pourtant été adoptée en séance plénière il y a quelques semaines par les députés.

Le président Bassirou Diomaye Faye attendait l’avis du Conseil constitutionnel avant toute promulgation de la loi.

Entre-temps, plusieurs députés avaient saisi la juridiction constitutionnelle pour contester cette proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie.

Plus de précisions lues par Mourtala Zoubeirou

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