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Mali : adoption d’une réforme pour renforcer le contrôle de constitutionnalité

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Au Mali, le Conseil national de transition a adopté, le 7 août 2025, une réforme visant à renforcer le contrôle de constitutionnalité.

Cette révision de la loi organique relative à l’article 153 de la Constitution précise la procédure permettant aux juridictions de saisir la Cour constitutionnelle en cas de doute sur la conformité d’une loi.

La réforme introduit notamment le principe du sursis à statuer, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité du système judiciaire malien.

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