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Le Conseil constitutionnel dit non à l’interprétation de la loi d’amnistie

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Nouveau rebondissement juridique au Sénégal. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article premier de la loi n° 08/2025, adoptée le 2 avril dernier par l’Assemblée nationale.

Dans une note rendue publique ce mercredi, l’institution souligne l’inconstitutionnalité de cette disposition, qui visait à interpréter la loi d’amnistie votée sous le régime de Macky Sall.

Cette décision fait suite à un recours introduit par des députés de l’opposition, contestant l’initiative portée par Amadou Ba, parlementaire de la mouvance présidentielle.

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