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Le Bénin adopte une loi référendaire pour toute modification de la constitution

des députés béninois en sessiondes députés béninois en session
Octobre 4, 2011

Les députés ont voté la loi organique relative au referendum. Une loi prévue par la constitution. Cette loi met en place le cadre juridique d'un recours prochain au référendum pour procéder à la modification de la Constitution

L'adoption de cette proposition de loi organique vient combler un vide juridique puisque depuis 1990, année d'adoption de la Constitution béninoise, il n'y a aucune loi définissant l’organisation d'un référendum au Bénin.

Au cours de son premier quinquennat, le président béninois Boni Yayi a mis en place une commission de relecture, composée d’experts nationaux. La commission a fait des propositions sur la modification de la Constitution qui n'a subi aucune modification depuis plus de deux décennies d'application.

Aux termes de la loi organique adoptée, la convocation des électeurs pour un référendum doit être faite par décret pris par le chef de l'Etat et 120 jours avant la date du scrutin.


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